Conditions Générales de Vente THERESE
- Désignation du vendeur – Informations
Le présent site www.theresehargot.com est édité par la société THERESE (ci-après « le Site »), SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est sis 5 rue Vercingétorix, 75014 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 406 629.
- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services de THERESE sur le Site. Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel pour le contenu gratuit, et en contrepartie du paiement d’un prix pour le contenu payant et les prestations de THERESE.
Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des contenus et prestations de THERESE aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Client ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site de THERESE où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
- Produits et prestations
Caractéristiques de l’offre
L’offre proposé par Thérèse est ici dénommée Solution.
La Solution est un parcours digital, à visée thérapeutique, composé de cours et d’exercices en ligne animés par THERESE, se présentant sous la forme d’exposés au format vidéo (2 heures cumulées) tournés avec THERESE et organisés suivant un ordre défini, ainsi que d’exercices de réflexion en complément des vidéos, accessibles en ligne (« parcours digital ») pendant une durée limitée à 40 jours.
En application de l’article L 111–1 du code de la consommation, THERESE invite les internautes à consulter, sur le Site, le détail du produit et des prestations, le prix, la durée et les éventuels compléments proposés (événements, rencontres).
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, THERESE se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Conformité
Les produits et services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.
Prix de vente
Le prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, est indiqué, pour la Solution figurant sur le Site, en euros toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente de la Solution est celui en vigueur au jour de la commande.
Acceptation
L’acceptation de la Solution par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Modification
THERESE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la validation de la commande.
Frais
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée par le Client pour la validation d’une commande, la consultation du Site et le visionnage des contenus en version numérique, restent à la charge exclusive du Client.
Offre
Cessibilité du contrat – cadeau
Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de THERESE.
Il est toutefois possible d’offrir la Solution à un tiers. Pour cela, il convient d’inscrire les coordonnées de la personne à qui la solution est offerte et de l’informer de ce cadeau. La personne ne recevra pas d’email pour l’en informer.
Commande
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel avec la Solution, clique ensuite sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer par Paypal », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par THERESE dans les meilleurs délais.
Archivage et preuve
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces commandes et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via la solution de paiement Paypal.
Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements à distance sécurisé par carte, qui repose notamment sur l’utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert de données sur le réseau internet.
Livraison
Dans le cadre de la Solution, THERESE s’engage à mettre à la disposition du Client, à partir du Site, l’ensemble du parcours accessible sur son compte personnel. Le Client a alors accès à l’ensemble de la Solution, l’ensemble pouvant être suivi (visionnage des vidéos et réalisation des exercices) autant de fois que souhaite le Client, pendant une durée de 40 jours à compter de la date de la commande. Il est précisé que le Client dispose des codes d’accès lui permettant d’accéder aux Classes dès le paiement de sa commande, ces codes d’accès étant composés de son adresse email et du mot de passe qu’il a choisi lors de la création de son compte.
- Accès au Site et à la Solution
Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier, sur le Site et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles) compatibles, à condition d’avoir souscrit à une offre en permettant l’accès.
THERESE se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès aux contenus notamment :
-Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance,
-En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.
Il appartient au Client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès et la lecture des contenus décrits ci-dessus.
Lors de sa commande, le Client pourra être amené à choisir des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion à son Compte afin d’accéder à la Solution. Le Client s’engage expressément à préserver la confidentialité de son code d’identification et à prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à son code d’accès et/ou à son mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son compte. Le Client s’engage expressément à informer immédiatement THERESE en cas de vol, perte ou utilisation illicite du code d’accès et/ou du mot de passe.
Responsabilité et force majeure
THERESE ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
- Données personnelles
THERESE, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin d’assurer la gestion de la relation client (notamment la gestion des commandes, l’utilisation de l’espace « client », la communication sur son actualité et la prospection pour des produits et/ou services analogues avec votre accord préalable, la gestion de prévention de fraude et de la gestion de la facturation). Ce traitement de données se fonde sur le présent contrat. A défaut de renseigner les informations obligatoires (nom, email de connexion et mot de passe), l’accès à la Solution ne pourra pas vous être fourni. Les destinataires des données sont les services chargés de la facturation, de la communication, les dirigeants ainsi que nos éventuels prestataires sous-traitants.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir l’exécution de ce contrat et pour la durée liée aux règles de prescription applicables. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé. Ce prestataire est seul responsable des informations bancaires que vous lui communiquez.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail ou SMS ou MMS de la part de THERESE vous proposant des informations sur son actualité ou services similaires/analogues, vous pourrez l’indiquer dans le cadre de votre commande en ne cochant pas la case prévue pour la réception de l’actualité de THERESE (information et propositions complémentaires).
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou du droit demander la limitation ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Veuillez adresser vos demandes à l’adresse électronique « contact.theresehargot@gmails.com » ou par courrier à l’adresse suivante : THERESE, RGPD, 5 rue Vercingétorix, 75014 Paris, France.
- Annulation et remboursement
En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats (Article L 221-28 du code de la consommation). Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, la Solution ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.
En cas de dysfonctionnement du service et de retard de plus d’un mois dans l’accès au service après la commande, le Client peut obtenir le remboursement sur simple demande par e-mail à l’adresse contact.theresehargot@gmail.com.
THERESE procède aux remboursements mentionnés ci-dessus dans un délai d’un mois, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
- Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site et les classes sont la propriété exclusive de THERESE, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de THERESE, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
- Loi applicable
Les CGV sont régies par la loi française.
Pour le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n’affecterait pas la poursuite des présentes CGV. THERESE devra alors s’efforcer de remplacer lesdites dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur.
Réclamation préalable
En cas de réclamation ou de litige, le Client devra s’adresser en priorité à THERESE :
Par mail : contact.theresehargot@gmail.com
Par voie postale à : THERESE, 5 rue Vercingétorix, 75014 Paris
Tribunal compétent
L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.